Le bouillon des bibliobsédés

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Relance, au Congrès américain, du projet de législation sur les œuvres orphelines, qui n'avait pas abouti en 2008. Il ressort clairement de cet appel à commentaires que le Copyright Office est favorable à la mise en place d'un système de licence collective plus qu'à une exception législative. Des événements importants sont intervenus depuis 2008 : l'accord privé entre Google et cinq grands éditeurs américains, notamment (accord secret, dont une association d'auteurs demande l'examen par le Department of Justice) ; et la victoire judiciaire de la bibliothèque numérique HathiTrust contre l'Authors' Guild (l'Authors' Guild peut se pourvoir en appel, mais, selon le juge, la numérisation de textes à des fins de fouilles de texte, ou pour les rendre accessibles à des mal-voyants relève du fair use). La question des œuvres orphelines ne saurait cependant être réglée par un accord privé, et elle n'a pas été abordée à l'occasion du procès HathiTrust. Avec le projet de Digital Public Library of America (non mentionné), l'extension des programmes de numérisation de masse donne une nouvelle actualité à cette question juridique, dont le Copyright Office se saisit juste avant la fin de la 112e législature.

Mots-clés : AGvHT, Bibliothèques numériques, copyright, GBS, GBS2012, Google Book, HathiTrust, mass-digitization, Numérisation, numérisation de masse, numérisation occasionnelle, oeuvres orphelines, orphan works, orphelines, partenariats public privé, ppp

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Cet article consacré aux lents progrès de la Bibliothèque numérique allemande (Deutsche Digitale Bibliothek) révèle qu'un appel à partenariat de numérisation lancé en avril 2011 par le Stiftung Preußischer Kulturbesitz (appel qui aurait été conçu sur mesures pour Google) est resté infructueux. Le ministère de la Culture fédéral envisagerait désormais des exclusivités. Appel d'offres (19/04/2011) http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:125052-2011:TEXT:DE:HTML Appel infructueux (13/06/2012) http://ted.europa.eu/udl?uri=TED%3ANOTICE%3A183421-2012%3ATEXT%3ADE%3AHTML&tabId=1

Mots-clés : Bibliothèques numériques, DDB, Deutsche Digitale Bibliothek, exclusivités, Numérisation, partenariats public privé, ppp

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Décision importante de la Bibliothèque royale des Pays-Bas, qui va mettre en ligne une collection numérisée de presse (1850-1940) avec option de retrait (opt-out) des ayants droit qui se manifesteraient. Une liste des titres concernés est en ligne. Cette décision va au rebours de celle prise en juillet dernier par la Deutsche Nationalbibliothek, qui a cessé la diffusion en ligne de collections de presse numérisée (1933-1945) afin de se conformer au droit d'auteur en vigueur. Une réforme du droit d'auteur est en cours en RFA. http://www.dnb.de/DE/DEA/Kataloge/Exilpresse/exilpresse_node.html.

Mots-clés : Bibliothèques numériques, Deutsche Nationalbibliothek, DNB, droit d'auteur, KB, Koninklijke Bibliotheek, Numérisation, oeuvres orphelines, opt-out, option de retrait, orphelines

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Faute d'argent, la Bibliothèque nationale d'Irlande va lancer un appel à partenariat pour la numérisation de son patrimoine. Selon l'Irish Times d'hier, tous les modèles de partenariat sont envisagés, qu'ils soient commerciaux ou à but non lucratif. La Bibliothèque a examiné le partenariat de la British Library avec BrightSolid, et celui de Library and Archives of Canada avec The Generations Network (modèles commerciaux). Elle a également examiné le partenariat de la Bibliothèque nationale des Pays-Bas avec Google, où les livres doivent être gratuitement accessibles sur Google Livres (et, à terme, sur le site de la Bibliothèque, où ils pourront être moissonnés par Europeana). L'article ne précise pas si la Bibliothèque nationale d'Irlande a également envisagé un partenariat du type de celui de la British Library avec le Qatar, qui doit aboutir à la mise en ligne gratuite des fonds numérisés.

Mots-clés : BL, BrightSolid, domainepublic, Google, KB, LAC, NLI, num, ppp, sourcesgénéalogiques, TGN

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Un groupe de travail sur le prêt du livre numérique en bibliothèque associant bibliothécaires, auteurs, éditeurs et politiques devrait être installé sous peu par le ministre de la Culture britannique. Aux USA, deux voies se dessinent (prêt payant à l'unité, et limitation du nombre de prêts - 26, dans l'offre HarperCollins), tandis qu'au Royaume-Uni, le prêt de contenus audio ou vidéo serait déjà payant. L'article pose la question de l'opportunité d'un pilotage national d'une plateforme de prêt de livres numériques. Fin 2008, le rapport "France 2012" préconisait une plateforme unifiée qui "permettrait aux bibliothèques d'élargir et de simplifier l'offre de contenus numériques présentés à leurs publics" (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000664/0000.pdf, p. 40). La question du prêt du livre numérique mérite d'être officiellement posée, surtout si ce projet voit le jour. La solution française passera-t-elle par une transposition au numérique du droit de prêt en vigueur pour le papier ? Il fut un temps où certains acteurs de la chaîne du livre y étaient disposés : "il est évident qu'il y aura à l'avenir un droit de prêt numérique. [...] à l'époque où la loi sur le droit de prêt en bibliothèques a été rédigée, le numérique n'existait quasiment pas. Mais nous aurions dû anticiper." L'auteur de ces lignes ? Serge Eyrolles, président du Syndicat national de l'édition (Situation du livre, http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/rapport_gaymard.pdf, mars 2009, p. 119 & 193). Quelle est, aujourd'hui, la position de Vincent Montagne ?

Mots-clés : DRM, livrenum, prêtdulivrenum